Introduction
Votre vie privée est une priorité pour AdsBack.
Vous trouverez sur cette page des informations sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles.
Nous vous expliquons quelles sont les données que nous recueillons, comment nous les traitons et quelles mesures nous avons adoptées pour les protéger.
Nous exposons également quels sont vos droits relatifs à ces informations et comment les exercer.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société éditrice AdsBack
Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données support@ads-back.com
Responsable des traitements mentionnés sur cette page
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société éditrice AdsBack, SAS au capital de 5000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 903 599 603
Quelles sont les données personnelles récoltons-nous ? Comment nous les collectons-nous ?
A. Les données que vous nous transmettez directement :
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à un formulaire, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos services en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications
- Choix en matière de prospection commerciale
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
B. Les données recueillies lors de nos échanges commerciaux :
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société AdsBack
- Inscription à un formulaire, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement
Ces données resteront bien sûr 100% confidentielles.
C. Les données collectées automatiquement :
Lors de votre visite sur notre site web, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation grâce aux cookies.
Dans quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services :
- Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
- Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
- Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
- Facturation
- Perception des paiements
- Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, email, pour toute question ou réclamation
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
- Gestion des impayés et des contentieux
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services d'AdsBack :
- Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de la société éditrice AdsBack
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées
- Mise en place d'opérations promotionnelles
- Recueil d'avis clients
- Élaboration de statistiques commerciales
Pour quelle durée conversons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la société éditrice AdsBack.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Avec qui sommes-nous susceptible de partager vos données ?
La société AdsBack :
Les différents consultants d'AdsBack sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
Autres :
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- les sous traitants via les outils que nous utilisons pour : signer les contrats, sécuriser les paiements en ligne, etc. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par ces sociétés sur leur propre plate-forme.
- les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Comment protégeons-nous vos données ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un responsable à la protection des données
- La sécurisation des systèmes d’information
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Quels sont vos droits par rapport à ces données ?
Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.
Le droit d’accès :
Les différents consultants d'AdsBack sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données.
Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :
- Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous
- Les raisons pour lesquelles nous les utilisons
- Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe
- La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes
- Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation
- Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données
- Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueilli vos données personnelles directement auprès de vous
- La manière dont vos données personnelles sont protégées si celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.
Pour cela, veuillez simplement nous contacter (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) par email avec pour objet « droit d’accès : données personnelles », et nous transmettre en pièce jointe de votre email une copie de votre titre d’identité portant votre signature ainsi qu’une brève description des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement les informations demandées dans un format électronique dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.
Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par email, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse de contact indiquée à la fin de ce texte.
En cas de demande écrite, celle-ci devra être signée et accompagnée de la copie de votre titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Le droit de rectification :
Vous pouvez demander à AdsBack de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.
Il vous suffit de nous adresser un email (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit de rectification : données personnelles » ainsi qu’une copie de votre titre d’identité portant votre signature.
N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte et l’information à modifier avec, le cas échéant, si vous en disposez, une preuve de l’information correcte.
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse indiquée à la fin de ce texte. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie de votre titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Le droit à l’effacement :
Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre façon
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par AdsBack
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel AdsBack est soumis
- Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre d’un site Internet adressé aux enfants
Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, telles que, notamment, la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
Le droit à l’oubli numérique :
Il se peut que notre site Internet contienne des données personnelles vous concernant. Si vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, vous pouvez nous demander de les supprimer si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par AdsBack
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auxquels AdsBack est soumis
- Nous sommes également tenus de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres entreprises (responsables du traitement) qui traitent les données personnelles pour lesquelles vous avez demandé la suppression de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie de celles-ci.
Pour faire supprimer une information vous concernant sur notre site Internet, il vous suffit d’adresser un email (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) en indiquant votre nom, votre prénom et dans l’objet « droit à l’oubli numérique : données personnelles » et de nous transmettre en pièce jointe de votre email une copie de votre titre d’identité portant votre signature.
N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de votre demande, ainsi que l’adresse (URL) précise de la page concernée. Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse indiquée à la fin de ce texte. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité portant votre signature.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, il se peut que nous ne puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, telles que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.
Le droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- L’exactitude des données en question est contestée
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française
- Les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues, mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice)
- La décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).
Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union ou l’État membre.
En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée. Il vous suffit de nous adresser un email (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) en indiquant votre nom, votre prénom et dans l’objet « droit à la limitation : données personnelles » ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui-ci.
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse indiquée à la fin de ce texte. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la copie de votre carte d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Le droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :
- Si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat
- Si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires. Vous pouvez également vous opposer au profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par exemple, pour fournir des contenus personnalisés).
Il vous suffit d’adresser un email (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) en indiquant dans l’objet « droit d’opposition : données personnelles » et de nous transmettre en pièce jointe de votre email copie de votre titre d’identité portant votre signature. Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition. Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse indiquée à la fin de ce texte.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
AdsBack dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande d’opposition. Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments nous permettant de procéder aux opérations demandées, nous vous inviterons dans ce délai à nous les fournir.
Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible. Par ailleurs, les emails ou lettres d’information qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part. Concernant plus particulièrement votre droit d’opposition à des fins de prospection commerciale, nous vous rappelons que nos partenaires sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.des recherches approfondies ou dans le cas où AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Le traitement post-mortem :
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives ou sortes de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à nous afin de :
- Accéder aux traitements de Données personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »
- Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
- Faire procéder à la clôture de votre Compte personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données personnelles.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.
Le traitement à la portabilité :
Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :
- De récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple
- De transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».
Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte en ligne (ex. adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par AdsBack.
À l’inverse, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que vous avez fournies, par exemple le résultat d’une appréciation relative à votre santé, sont exclues du droit à la portabilité, car créées par AdsBack.
Il vous suffit d’adresser un email (voir les coordonnées de contact à la fin de ce texte) en indiquant votre nom, votre prénom et dans l’objet « droit à la portabilité : données personnelles » et de nous transmettre en pièce jointe de votre email copie de votre titre d’identité portant votre signature. N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfert à un nouveau prestataire).
Vous pouvez également exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse indiquée à la fin de ce texte. Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas AdsBack recevrait un nombre de demandes trop importantes.
Toutefois, vous devez savoir qu'AdsBack est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous. De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
Comment nous contacter à propos de la présente charte ?
Vous souhaitez nous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?
N’hésitez pas à nous en faire part. Le plus simple est de vous adresser à notre délégué à notre responsable des données : support@ads-back.com.
Vous pouvez aussi nous contacter à notre adresse physique que vous trouverez dans notre rubrique « mentions légales ».